Permis d'aménager
N° PA 03120314Z0002
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
149 AV DU GERS FROUZINS 31270
Date d'autorisation
28/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 52
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt31/07/2015
Date d'autorisation28/01/2015
Ouverture du chantier28/03/2015
Achèvement des travaux31/07/2015

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéFENOUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse149 AV DU GERS FROUZINS 31270
ParcellesAI 52
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.