Permis d'aménager
N° PA 03120314Z0003
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
465 AV DU GERS FROUZINS 31270
Date d'autorisation
03/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 80
Superficie du terrain
949 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/03/2015

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse465 AV DU GERS FROUZINS 31270
ParcellesAK 80
Superficie terrain949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.