Permis d'aménager n° PA 03120315A0002 à Frouzins

Permis d'aménager

N° PA 03120315A0002

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

2 I PROMOTION

Adresse du terrain

28 CHEM DE MONTBEL FROUZINS 31270

Date d'autorisation

03/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 81 · AP 79

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/07/2015

Ouverture du chantier02/11/2015

Achèvement des travaux16/12/2015

👤Demandeur

Dénomination2 I PROMOTION

SIRET80092552100018

SIREN800925521

Code postal31270

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse28 CHEM DE MONTBEL FROUZINS 31270

ParcellesAP 81 · AP 79

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.