Permis d'aménager
N° PA 03120315A0003
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CHEM DE LA CENDERE FROUZINS 31270
Date d'autorisation
25/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 397
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/03/2016
Ouverture du chantier05/09/2016
Achèvement des travaux19/01/2017

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse5 CHEM DE LA CENDERE FROUZINS 31270
ParcellesAX 397
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.