Permis d'aménager
N° PA 03120315Z0001
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
LACO
Adresse du terrain
70 AV DES PYRENEES FROUZINS 31270
Date d'autorisation
06/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 469 · BA 461 · BA 460
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/05/2015

👤Demandeur

DénominationLACO
SIRET49800913300014
SIREN498009133
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse70 AV DES PYRENEES FROUZINS 31270
ParcellesBA 469 · BA 461 · BA 460
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.