Permis d'aménager
N° PA 03120317A0001
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DU ROUSSIMORT FROUZINS 31270
Date d'autorisation
27/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 222
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/11/2017
Ouverture du chantier15/03/2018

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
AdresseCH DU ROUSSIMORT FROUZINS 31270
ParcellesBA 222
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.