Permis d'aménager n° PA 03120318F0001 à Frouzins

Permis d'aménager

N° PA 03120318F0001

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU LAVOIR

Adresse du terrain

29 AV DES PYRENEES FROUZINS 31270

Date d'autorisation

18/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 540 · BC 541 · BC 542

Superficie du terrain

2668 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/05/2018

Ouverture du chantier18/05/2018

Achèvement des travaux24/05/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU LAVOIR

SIRET53525512900020

SIREN535255129

Code postal31270

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse29 AV DES PYRENEES FROUZINS 31270

ParcellesBC 540 · BC 541 · BC 542

Superficie terrain2668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.