Permis d'aménager n° PA 03120319F0004 à Frouzins

Permis d'aménager

N° PA 03120319F0004

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 AV DE LA REPUBLIQUE FROUZINS 31270

Date d'autorisation

03/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 593

Superficie du terrain

1193 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/12/2019

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse12 AV DE LA REPUBLIQUE FROUZINS 31270

ParcellesBC 593

Superficie terrain1193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.