Permis d'aménager n° PA 03120319F0005 à Frouzins

Permis d'aménager

N° PA 03120319F0005

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DU VIEUX MOULIN FROUZINS 31270

Date d'autorisation

18/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 185 · AB 187

Superficie du terrain

6760 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt15/12/2023

Date d'autorisation18/12/2019

Ouverture du chantier18/04/2021

Achèvement des travaux15/12/2023

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse12 RUE DU VIEUX MOULIN FROUZINS 31270

ParcellesAB 185 · AB 187

Superficie terrain6760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.