Permis d'aménager
N° PA 03120321U0003
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DU VIEUX MOULIN FROUZINS 31270
Date d'autorisation
22/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 100 · AB 186 · AB 187
Superficie du terrain
2599 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/02/2022
Ouverture du chantier19/10/2022

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse8 RUE DU VIEUX MOULIN FROUZINS 31270
ParcellesAB 100 · AB 186 · AB 187
Superficie terrain2599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.