1. Accueil
  2. Cadastre Frouzins
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 03120322U0001
Permis d'aménager
N° PA 03120322U0001
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DU VIEUX MOULIN FROUZINS 31270
Date d'autorisation
05/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 18
Superficie du terrain
1879 m²
← Toutes les autorisations à Frouzins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/05/2022
Ouverture du chantier05/01/2023
Achèvement des travaux27/06/2024

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse18 RUE DU VIEUX MOULIN FROUZINS 31270
ParcellesAB 18
Superficie terrain1879 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.