Permis d'aménager
N° PA 03120322U0002
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
PATRIMIMMO
Adresse du terrain
20 CH DE SAUVEUR FROUZINS 31270
Date d'autorisation
02/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 30
Superficie du terrain
3787 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/03/2023
Ouverture du chantier20/09/2023
Achèvement des travaux29/01/2024

👤Demandeur

DénominationPATRIMIMMO
SIRET82822542500028
SIREN828225425
Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse20 CH DE SAUVEUR FROUZINS 31270
ParcellesAD 30
Superficie terrain3787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.