Permis d'aménager n° PA 03120323U0002 à Frouzins

Permis d'aménager

N° PA 03120323U0002

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44B AV DU CHENE VERT FROUZINS 31270

Date d'autorisation

27/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 32

Superficie du terrain

4464 m²

← Toutes les autorisations à Frouzins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/09/2023

Ouverture du chantier27/12/2023

Achèvement des travaux27/06/2024

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéLABASTIDETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse44B AV DU CHENE VERT FROUZINS 31270

ParcellesBC 32

Superficie terrain4464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.