Permis d'aménager
N° PA 03120323U0004
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
SOLYVANCE
Adresse du terrain
19 RUE DU VIEUX MOULIN FROUZINS 31270
Date d'autorisation
18/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 4
Superficie du terrain
1596 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/09/2023
Ouverture du chantier25/04/2025

👤Demandeur

DénominationSOLYVANCE
SIRET53317980000016
SIREN533179800
Code postal31750
LocalitéESCALQUENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse19 RUE DU VIEUX MOULIN FROUZINS 31270
ParcellesBC 4
Superficie terrain1596 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.