Permis d'aménager
N° PA 03120323U0005
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11A RUE DU VIEUX MOULIN FROUZINS 31270
Date d'autorisation
06/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 567 · BC 569 · BC 571
Superficie du terrain
831 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/12/2023
Ouverture du chantier06/06/2024
Achèvement des travaux04/06/2025

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse11A RUE DU VIEUX MOULIN FROUZINS 31270
ParcellesBC 567 · BC 569 · BC 571
Superficie terrain831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.