Permis d'aménager
N° PA 0312032500002
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE SAINT-GERMIER FROUZINS 31270
Date d'autorisation
08/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 349 · AA 350
Superficie du terrain
471 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/01/2026

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse3 RUE SAINT-GERMIER FROUZINS 31270
ParcellesAA 349 · AA 350
Superficie terrain471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.