Déclaration préalable de travaux n° DP 03120323U0207 à Frouzins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03120323U0207

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES JONQUILLES FROUZINS 31270

Date d'autorisation

14/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 152 · AC 345

Superficie du terrain

350 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/12/2023

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse6 RUE DES JONQUILLES FROUZINS 31270

ParcellesAW 152 · AC 345

Superficie terrain350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface agricole avant90 m²

Surface agricole créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.