Déclaration préalable de travaux n° DP 03120322U0122 à Frouzins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03120322U0122

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

SCI ROSAS

Adresse du terrain

20 PASSAGE DES ORCHIDEES FROUZINS 31270

Date d'autorisation

15/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 97 · AP 88 · AP 96

Superficie du terrain

2768 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI ROSAS

SIRET91457370400014

SIREN914573704

Code postal31270

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse20 PASSAGE DES ORCHIDEES FROUZINS 31270

ParcellesAP 97 · AP 88 · AP 96

Superficie terrain2768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.