Déclaration préalable de travaux n° DP 03120321F0136 à Frouzins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03120321F0136

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

COMMUNE DE FROUZINS

Adresse du terrain

101 CH DE SAUVEUR LIEU-DIT SAUVEUR FROUZINS 31270

Date d'autorisation

30/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 8 · AL 9

Superficie du terrain

18265 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROUZINS

SIRET21310203100019

SIREN213102031

Code postal31270

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse101 CH DE SAUVEUR LIEU-DIT SAUVEUR FROUZINS 31270

ParcellesAL 8 · AL 9

Superficie terrain18265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1001 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant1001 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.