Déclaration préalable de travaux
N° DP 03120321F0136
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
COMMUNE DE FROUZINS
Adresse du terrain
101 CH DE SAUVEUR LIEU-DIT SAUVEUR FROUZINS 31270
Date d'autorisation
30/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 8 · AL 9
Superficie du terrain
18265 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROUZINS
SIRET21310203100019
SIREN213102031
Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse101 CH DE SAUVEUR LIEU-DIT SAUVEUR FROUZINS 31270
ParcellesAL 8 · AL 9
Superficie terrain18265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1001 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant1001 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.