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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03120319F0086
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
FIBRE 31
Adresse du terrain
85 BD DE LA MEDITERRANEE FROUZINS 31270
Date d'autorisation
22/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 2
Superficie du terrain
10118 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/10/2019
Ouverture du chantier22/11/2020
Achèvement des travaux10/01/2023

👤Demandeur

DénominationFIBRE 31
SIRET82429096900016
SIREN824290969
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse85 BD DE LA MEDITERRANEE FROUZINS 31270
ParcellesAA 2
Superficie terrain10118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.