Déclaration préalable de travaux n° DP 03120319F0085 à Frouzins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03120319F0085

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

FIBRE 31

Adresse du terrain

2 AV DU 19 MARS 1962 FROUZINS 31270

Date d'autorisation

22/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 261

Superficie du terrain

5124 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/10/2019

Ouverture du chantier22/11/2020

Achèvement des travaux10/01/2023

👤Demandeur

DénominationFIBRE 31

SIRET82429096900016

SIREN824290969

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse2 AV DU 19 MARS 1962 FROUZINS 31270

ParcellesAX 261

Superficie terrain5124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.