Déclaration préalable de travaux n° DP 03120317R0014 à Frouzins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03120317R0014

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

SCI NOVEL PROJECTE

Adresse du terrain

11 AV DE TOULOUSE FROUZINS 31270

Date d'autorisation

07/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 52

Superficie du terrain

928 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/04/2017

Ouverture du chantier07/06/2017

Achèvement des travaux11/10/2017

👤Demandeur

DénominationSCI NOVEL PROJECTE

SIRET82525922900011

SIREN825259229

Code postal31430

LocalitéLE FOUSSERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse11 AV DE TOULOUSE FROUZINS 31270

ParcellesAY 52

Superficie terrain928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.