Déclaration préalable de travaux n° DP 03120316R0071 à Frouzins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03120316R0071

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE LOUISE SEMON FROUZINS 31270

Date d'autorisation

27/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 536

Superficie du terrain

408 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Frouzins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/07/2016

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse21 RUE LOUISE SEMON FROUZINS 31270

ParcellesAV 536

Superficie terrain408 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.