Déclaration préalable de travaux
N° DP 03120316R0015
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
QUENDIDIS
Adresse du terrain
30 CH DE MAILHEAUX FROUZINS 31270
Date d'autorisation
22/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 297
Superficie du terrain
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/03/2016

👤Demandeur

DénominationQUENDIDIS
SIRET51238678000013
SIREN512386780
Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse30 CH DE MAILHEAUX FROUZINS 31270
ParcellesAW 297
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3027 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant3027 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.