Déclaration préalable de travaux n° DP 03120315Z0012 à Frouzins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03120315Z0012

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2A PL DE L HOTEL DE VILLE FROUZINS 31270

Date d'autorisation

13/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 203

Superficie du terrain

445 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/03/2015

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse2A PL DE L HOTEL DE VILLE FROUZINS 31270

ParcellesAB 203

Superficie terrain445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.