Permis de construire n° PC 03120323U0028 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120323U0028

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Adresse du terrain

MACRO LOT 6 - LA VACHE FROUZINS 31270

Date d'autorisation

07/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 167 · AY 342 · AY 169

Superficie du terrain

9275 m²

Surface locaux créée

450 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/05/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

SIRET63080226200034

SIREN630802262

Code postal31772

LocalitéCOLOMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

AdresseMACRO LOT 6 - LA VACHE FROUZINS 31270

ParcellesAY 167 · AY 342 · AY 169

Superficie terrain9275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée450 m²

Surface commerce créée450 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.