Permis de construire
N° PC 03120322U0018
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES OLIVIERS FROUZINS 31270
Date d'autorisation
05/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 136 · AR 124 · AP 134
Superficie du terrain
1230 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/12/2022
Ouverture du chantier23/03/2023
Achèvement des travaux27/05/2024

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse11 RUE DES OLIVIERS FROUZINS 31270
ParcellesAP 136 · AR 124 · AP 134
Superficie terrain1230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.