Permis de construire n° PC 03120322U0016 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120322U0016

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

COMMUNE DE FROUZINS

Adresse du terrain

RUE DU MIDI FROUZINS 31270

Date d'autorisation

31/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 354 · AY 351 · AY 355

Superficie du terrain

12383 m²

Surface locaux créée

3139 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation31/10/2022

Ouverture du chantier26/01/2023

Achèvement des travaux03/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROUZINS

SIRET21310203100019

SIREN213102031

Code postal31270

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

AdresseRUE DU MIDI FROUZINS 31270

ParcellesAY 354 · AY 351 · AY 355

Superficie terrain12383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3139 m²

Surface publique créée3139 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.