Permis de construire
N° PC 03120321F0030
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
COMMUNE DE FROUZINS
Adresse du terrain
FROUZINS 31270
Date d'autorisation
07/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 60 · AB 75 · AB 171
Superficie du terrain
2656 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/12/2021
Ouverture du chantier07/02/2022
Achèvement des travaux04/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROUZINS
SIRET21310203100019
SIREN213102031
Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
AdresseFROUZINS 31270
ParcellesAB 60 · AB 75 · AB 171
Superficie terrain2656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²
Surface publique créée42 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.