Permis de construire
N° PC 03120319F0028
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 ROUTE DE PLAISANCE DOMAINE DES DEMOISELLES FROUZINS 31270
Date d'autorisation
20/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 1 · AS 2 · AS 3
Superficie du terrain
838555 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/12/2019
Ouverture du chantier10/02/2020

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse20 ROUTE DE PLAISANCE DOMAINE DES DEMOISELLES FROUZINS 31270
ParcellesAS 1 · AS 2 · AS 3
Superficie terrain838555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1276 m²
Surface locaux transformée1018 m²
Surface agricole avant1241 m²
Surface publique avant35 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.