Permis de construire n° PC 03120318F0029 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120318F0029

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

1 CH DE MAILHEAUX FROUZINS 31270

Date d'autorisation

15/10/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 240

Superficie du terrain

12630 m²

Surface locaux créée

279 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/10/2018

Ouverture du chantier16/10/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31090

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse1 CH DE MAILHEAUX FROUZINS 31270

ParcellesAV 240

Superficie terrain12630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6368 m²

Surface locaux créée279 m²

Surface publique avant6368 m²

Surface publique créée279 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.