Permis de construire
N° PC 03120318F0019
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 AV DES PYRENEES FROUZINS 31270
Date d'autorisation
02/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 316
Superficie du terrain
1554 m²
Surface locaux créée
382 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/08/2018

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse36 AV DES PYRENEES FROUZINS 31270
ParcellesBA 316
Superficie terrain1554 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant542 m²
Surface locaux créée382 m²
Surface commerce avant271 m²
Surface commerce créée191 m²
Surface publique avant271 m²
Surface publique créée191 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.