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Permis de construire
N° PC 03120318F0009
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
COMMUNE DE FROUZINS
Adresse du terrain
93 BD DE LA MEDITERRAN FROUZINS 31270
Date d'autorisation
08/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 320 · AA 319
Superficie du terrain
849 m²
Surface locaux créée
345 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/06/2018
Ouverture du chantier11/06/2018
Achèvement des travaux26/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROUZINS
SIRET21310203100019
SIREN213102031
Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse93 BD DE LA MEDITERRAN FROUZINS 31270
ParcellesAA 320 · AA 319
Superficie terrain849 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant876 m²
Surface locaux créée345 m²
Surface publique avant876 m²
Surface publique créée345 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.