Permis de construire
N° PC 03120317R0011
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
SCI NOVEL PROJECTE
Adresse du terrain
11 AV DE TOULOUSE FROUZINS 31270
Date d'autorisation
15/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 52
Superficie du terrain
928 m²
Surface locaux créée
66 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCI NOVEL PROJECTE
SIRET82525922900011
SIREN825259229
Code postal31430
LocalitéLE FOUSSERET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse11 AV DE TOULOUSE FROUZINS 31270
ParcellesAY 52
Superficie terrain928 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant181 m²
Surface locaux créée66 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.