Permis de construire n° PC 03120316R0029 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120316R0029

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

COMMUNE DE FROUZINS

Adresse du terrain

LIEU DIT BORDENEUVE FROUZINS 31270

Date d'autorisation

11/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 32

Superficie du terrain

93226 m²

Surface locaux créée

187 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Frouzins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/08/2016

Ouverture du chantier22/08/2016

Achèvement des travaux12/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROUZINS

SIRET21310203100019

SIREN213102031

Code postal31270

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

AdresseLIEU DIT BORDENEUVE FROUZINS 31270

ParcellesAM 32

Superficie terrain93226 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²

Surface locaux créée187 m²

Surface publique avant190 m²

Surface publique créée187 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.