Permis de construire n° PC 03120315Z0007 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120315Z0007

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

COMMUNE DE FROUZINS

Adresse du terrain

19 AV JEAN-PIERRE SABATIER FROUZINS 31270

Date d'autorisation

06/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 585 · AV 11 · AV 4

Superficie du terrain

26502 m²

Surface locaux créée

836 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/08/2015

Ouverture du chantier15/10/2015

Achèvement des travaux30/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROUZINS

SIRET21310203100019

SIREN213102031

Code postal31270

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse19 AV JEAN-PIERRE SABATIER FROUZINS 31270

ParcellesAV 585 · AV 11 · AV 4

Superficie terrain26502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2484 m²

Surface locaux créée836 m²

Surface publique avant2484 m²

Surface publique créée836 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.