Permis de construire n° PC 03120315Z0006 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120315Z0006

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

AV DU GERS CLAUSOUS FROUZINS 31270

Date d'autorisation

09/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 21

Superficie du terrain

1146 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/04/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

SIRET20002359600014

SIREN200023596

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

AdresseAV DU GERS CLAUSOUS FROUZINS 31270

ParcellesAI 21

Superficie terrain1146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant225 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant225 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.