Permis de construire
N° PC 03120314Z0064
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 AV DU GERS FROUZINS 31270
Date d'autorisation
02/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 53
Superficie du terrain
3691 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/02/2015
Ouverture du chantier02/07/2015
Achèvement des travaux12/05/2016

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse26 AV DU GERS FROUZINS 31270
ParcellesAH 53
Superficie terrain3691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.