1. Accueil
  2. Cadastre Frouzins
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03120314Z0055
Permis de construire
N° PC 03120314Z0055
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
COMMUNE DE FROUZINS
Adresse du terrain
101 CHEM DE SAUVEUR SAUVEUR FROUZINS 31270
Date d'autorisation
04/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 8 · AL 9
Superficie du terrain
18265 m²
Surface locaux créée
136 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Frouzins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/02/2015
Ouverture du chantier02/05/2015
Achèvement des travaux01/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROUZINS
SIRET21310203100019
SIREN213102031
Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse101 CHEM DE SAUVEUR SAUVEUR FROUZINS 31270
ParcellesAL 8 · AL 9
Superficie terrain18265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant865 m²
Surface locaux créée136 m²
Surface publique avant865 m²
Surface publique créée136 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.