Permis de construire n° PC 03120314Z0005 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120314Z0005

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 AV DE TOULOUSE FROUZINS 31270

Date d'autorisation

03/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 209

Superficie du terrain

1095 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/06/2014

Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéVILLENEUVE-TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse29 AV DE TOULOUSE FROUZINS 31270

ParcellesAY 209

Superficie terrain1095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.