Permis de construire n° PC 03120313T0050 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120313T0050

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

CASO PATRIMOINE

Adresse du terrain

20 RTE DE PLAISANCE DU TOUCH FROUZINS 31270

Date d'autorisation

13/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 22

Superficie du terrain

123789 m²

Surface locaux créée

379 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/03/2014

Ouverture du chantier02/05/2014

👤Demandeur

DénominationCASO PATRIMOINE

SIRET44113363400028

SIREN441133634

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse20 RTE DE PLAISANCE DU TOUCH FROUZINS 31270

ParcellesAS 22

Superficie terrain123789 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée379 m²

Surface agricole créée379 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.