Permis de construire n° PC 03120313T0001 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120313T0001

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD

Adresse du terrain

CHEM DE MAILHEAUX FROUZINS 31270

Date d'autorisation

22/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 12

Superficie du terrain

1118 m²

Surface locaux créée

146 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/05/2013

Ouverture du chantier22/07/2013

Achèvement des travaux25/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD

SIRET24310070800029

SIREN243100708

Code postal31120

LocalitéROQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

AdresseCHEM DE MAILHEAUX FROUZINS 31270

ParcellesAV 12

Superficie terrain1118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée146 m²

Surface publique créée146 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.