Permis de construire n° PC 03120312T0047 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120312T0047

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

67 RUE DE LA REPUBLIQUE FROUZINS 31270

Date d'autorisation

19/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 67P · AA 68P

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

172 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation19/03/2013

Ouverture du chantier30/09/2013

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse67 RUE DE LA REPUBLIQUE FROUZINS 31270

ParcellesAA 67P · AA 68P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée172 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.