Permis de construire n° PC 09525816E0001 à Frouville

Permis de construire

N° PC 09525816E0001

Ville de Frouville · 95690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU PONT DE MESSELAN FROUVILLE 95690

Date d'autorisation

13/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 355

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/07/2016

Ouverture du chantier11/06/2018

👤Demandeur

Code postal95690

LocalitéFROUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFrouville (95258)

Code postal95690

Adresse10 RUE DU PONT DE MESSELAN FROUVILLE 95690

ParcellesA 355

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²

Surface commerce créée54 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.