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Permis de construire
N° PC 09525814B0001
Ville de Frouville · 95690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE BOUDOCHE LES CRONNIERES HAMEAU DE MESSELAN FROUVILLE 95690
Date d'autorisation
25/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 320 · A 373
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation25/06/2014

👤Demandeur

Code postal95690
LocalitéFROUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrouville (95258)
Code postal95690
AdresseRUE BOUDOCHE LES CRONNIERES HAMEAU DE MESSELAN FROUVILLE 95690
ParcellesA 320 · A 373
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1635 m²
Surface locaux créée180 m²
Surface agricole avant1635 m²
Surface agricole créée180 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.