Permis de démolir
N° PD 09525824F0001
Ville de Frouville · 95690
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLICHY
Adresse du terrain
HARAS DE MESSELAN 95690 FROUVILLE FROUVILLE 95690
Date d'autorisation
26/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 2
Superficie du terrain
4429 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLICHY
SIRET21920024300018
SIREN219200243
Code postal92110
LocalitéCLICHY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrouville (95258)
Code postal95690
AdresseHARAS DE MESSELAN 95690 FROUVILLE FROUVILLE 95690
ParcellesZA 2
Superficie terrain4429 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.