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Permis de construire
N° PC 09525817E0001
Ville de Frouville · 95690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE BOUDOCHE HAMEAU DE MESSELAN FROUVILLE 95690
Date d'autorisation
09/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 391
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/10/2017

👤Demandeur

Code postal95690
LocalitéLABBEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFrouville (95258)
Code postal95690
AdresseRUE BOUDOCHE HAMEAU DE MESSELAN FROUVILLE 95690
ParcellesA 391
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée110 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.