Déclaration préalable de travaux n° DP 05421523N0076 à Frouard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05421523N0076

Ville de Frouard · 54390

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

104 RUE EMILE ZOLA FROUARD 54390

Date d'autorisation

20/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 423

Superficie du terrain

3016 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/07/2023

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneFrouard (54215)

Code postal54390

Adresse104 RUE EMILE ZOLA FROUARD 54390

ParcellesAK 423

Superficie terrain3016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.