Permis de construire n° PC 05421519N0008 à Frouard

Permis de construire

N° PC 05421519N0008

Ville de Frouard · 54390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA DIGUE FROUARD 54390

Date d'autorisation

27/02/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 52 · AC 53 · AC 54

Superficie du terrain

38311 m²

Surface locaux créée

164 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/02/2020

Ouverture du chantier15/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

SIRET24540060100101

SIREN245400601

Code postal54340

LocalitéPOMPEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneFrouard (54215)

Code postal54390

AdresseCHEMIN DE LA DIGUE FROUARD 54390

ParcellesAC 52 · AC 53 · AC 54

Superficie terrain38311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée164 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée164 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.