Permis de construire n° PC 05421517N0005 à Frouard

Permis de construire

N° PC 05421517N0005

Ville de Frouard · 54390

Bénéficiaire

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Adresse du terrain

9 BIS RUE DE NANCY FROUARD 54390

Date d'autorisation

18/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 330 · AK 575

Superficie du terrain

1264 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt26/03/2018

Date d'autorisation18/09/2017

Ouverture du chantier26/03/2018

Achèvement des travaux15/12/2020

👤Demandeur

DénominationMEURTHE ET MOSELLE HABITAT

SIRET78332977400161

SIREN783329774

Code postal54010

LocalitéNANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneFrouard (54215)

Code postal54390

Adresse9 BIS RUE DE NANCY FROUARD 54390

ParcellesAK 330 · AK 575

Superficie terrain1264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant470 m²

Surface locaux créée88 m²

Surface locaux démolie470 m²

Surface commerce avant470 m²

Surface commerce démolie470 m²

Surface publique créée88 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.